Le règlement intérieur du Lycée International Français Les Ecrivains (LIFE), membre du réseau AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger) s’applique à tous les membres de la communauté scolaire : élèves, parents et personnels. Il est régi par le Code de l’éducation et apporte des garanties en matière de respect des principes de laïcité, liberté d’information et d’expression, devoir de tolérance, protection contre toute forme d’agression et apprentissage de la responsabilité par les élèves.
Au-delà de la transmission des savoirs et savoir-faire, l’établissement a le devoir de former de futurs citoyens responsables et d’accompagner chaque élève dans l’élaboration de son projet personnel. Cela implique un climat de dialogue, de confiance et de respect mutuel qui s’impose à tous : élèves, parents et personnels.
Chapitre I – Droits des élèves
Article 1. Respect et protection : Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, de ses convictions et de sa dignité. Toute forme de violence, d’humiliation, de discrimination ou de harcèlement est interdite.
Article 2. Droit d’expression et d’information : Les élèves disposent de panneaux d’affichage et de moyens de communication définis par l’établissement. Tout affichage ou publication doit être validé par le chef d’établissement ou son représentant et ne peut être anonyme. Les affiches et publications rédigées par les élèves ou le personnel peuvent être diffusées dans l’établissement, après approbation de la direction. Elles ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public, et ne peuvent être injurieuses, diffamatoires ou attentatoires à la vie privée. En cas de non-respect de ces règles, la direction se réserve le droit de suspendre ou d’interdire la diffusion.
Article 3. Droit de réunion et de représentation : Les élèves du CP à la Terminale élisent des délégués de classe qui participent aux instances de l’établissement. Ils peuvent également demander à organiser une réunion (hors temps de cours) avec l’accord du chef d’établissement.
Article 4. Droit à la scolarisation inclusive : L’établissement s’engage à mettre en œuvre les adaptations nécessaires à l’accueil des élèves en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, conformément aux textes en vigueur.
Article 5. Conseil des élèves, CVC, CVL et éco-délégués : Le Conseil des élèves est constitué de l’ensemble des délégués de classes, élus à partir du CP, dans le cadre des élections organisées par les équipes éducatives. Il se réunit au moins une fois par trimestre avec la direction. Le président du Conseil peut être saisi par tout élève pour aider à résoudre un différend en classe ou dans les activités périscolaires. Le Conseil des élèves est un moment privilégié où les enfants deviennent acteurs de leur école en proposant des améliorations, en participant à la résolution de conflits ou en initiant des projets. Pour le collège, ce conseil prend la forme du Conseil de la vie collégienne (CVC), et pour le lycée, du Conseil de la vie lycéenne (CVL). Ces instances permettent aux élèves de participer activement aux décisions de la vie scolaire, dans un esprit de responsabilité et de citoyenneté. Les éco-délégués, élus du CP à la terminale, ont pour mission de sensibiliser leurs camarades aux enjeux du développement durable, de proposer des actions concrètes et de veiller à l’amélioration du cadre de vie. Les membres élus dans ces différentes instances doivent être exemplaires dans le respect du règlement intérieur et assumer leurs fonctions avec sérieux.
Chapitre II – Obligations des élèves
Article 6. Neutralité et laïcité : Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, conformément à l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation.
Article 7. Assiduité et ponctualité : L’élève doit suivre tous les enseignements inscrits à son emploi du temps. Toute absence doit être signalée par la famille le jour même et justifiée dans un délai de 48 heures. Les retards sont enregistrés par la vie scolaire et peuvent donner lieu à des sanctions en cas de répétition.
Article 8. Travail scolaire : L’élève est tenu d’accomplir les travaux demandés, de présenter son matériel et d’adopter une attitude propice aux apprentissages.
Article 9. Tenue et comportement : Une tenue correcte est exigée. En fonction des circonstances, une tenue adaptée est demandée (exemples : EPS, travaux pratiques physique-chimie).
Toute violence verbale ou physique, tout comportement perturbateur ou irrespectueux, est interdit et susceptible d’être sanctionné. Les objets dangereux, illicites ou inappropriés sont interdits.
Article 10. Carnet de citoyenneté (collège et lycée) : Chaque élève du collège et du lycée doit disposer de son carnet de citoyenneté, véritable outil de suivi et de dialogue entre l’établissement et la famille. Ce carnet doit être présenté à tout membre du personnel qui le demande. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement est à la charge de la famille. Le carnet peut être utilisé pour consigner observations, absences, retards, punitions, sanctions ou félicitations.
Article 11. Fraude et tricherie : Toute forme de tricherie ou de fraude est strictement interdite (copie non autorisée, plagiat, falsification de documents, utilisation frauduleuse du numérique, etc.).
Les faits de triche portent atteinte à la valeur du travail scolaire et au principe d’égalité entre élèves. Ils donnent lieu à une sanction éducative ou disciplinaire, proportionnée à la gravité de l’acte et au niveau de l’élève (exemple : annulation de l’épreuve concernée, devoir supplémentaire de réflexion sur les valeurs d’honnêteté, exclusion temporaire). Lors d’évaluations notées, la fraude ou la tricherie ne peut pas être sanctionnée par une note zéro, car la note relève de l’évaluation scolaire et non de la discipline. Toutefois, un travail frauduleux peut être déclaré non valable et ne pas être évalué. Dans ce cas, une nouvelle évaluation peut être proposée. En cas de fraude lors d’un examen officiel, la réglementation en vigueur s’applique (procès-verbal, transmission au rectorat ou aux autorités compétentes).
Chapitre III – Organisation de la vie scolaire
Article 11. Horaires et surveillance : Les horaires sont fixés par l’établissement (cf. annexe). En dehors de ces horaires, aucun élève ne peut quitter l’établissement sans demande écrite de ses parents et après validation par la vie scolaire.
Article 12. Mouvements et lieux de vie : Les déplacements doivent se faire dans le calme. Les lieux de vie sont accessibles selon les modalités fixées par la vie scolaire. Les espaces sportifs ne sont accessibles qu’en présence d’un adulte.
Article 13. Objets personnels et responsabilité : L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets de valeur introduits par les élèves. Les téléphones portables et autres appareils numériques sont interdits en cours sauf usage pédagogique autorisé.
Chapitre IV – Santé et sécurité
Article 14. Infirmerie et urgence médicale : Tout élève malade ou accidenté est dirigé vers l’infirmerie ou, à défaut, signalé à l’administration. L’autorisation parentale de soins d’urgence est un préalable obligatoire dans le dossier d’inscription.
Article 15. Médicaments et PAI : Il est interdit aux élèves d’apporter des médicaments. Les traitements nécessaires doivent être déposés par les parents auprès du médecin scolaire, accompagnés de l’ordonnance du prescripteur. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place pour les élèves atteints de maladies chroniques ou nécessitant un suivi particulier.
Article 16. Hygiène et vie collective : Tous les membres de la communauté scolaire doivent contribuer à la propreté des lieux. Le tabac, l’alcool, les stupéfiants et le vapotage sont interdits dans l’enceinte scolaire. Les boissons sucrées, bonbons et chips sont fortement déconseillés lors des collations.
Article 17. Sécurité et prévention : Des exercices d’évacuation et de confinement ont lieu chaque année. L’introduction d’objets ou substances dangereux est strictement interdite.
Article 18. EPS et inaptitudes : Les inaptitudes ponctuelles (totales ou partielles) en EPS sont exclusivement validées par le médecin scolaire et doivent être présentées avant le début du cours. Sauf avis contraire du médecin, l’élève doit être présent sur le terrain, même s’il est dispensé de pratique.
Chapitre V – Discipline et climat scolaire
Article 19. Principes généraux : La discipline a un rôle éducatif : elle vise à faire comprendre la règle, réparer les manquements et prévenir les récidives. Toute mesure est fondée sur la proportionnalité, la progressivité et le principe du contradictoire. Les textes de référence rappellent que la punition ou la sanction doit être adaptée à l’âge et à la gravité du manquement.
Article 20. Maternelle et Primaire : Les mesures éducatives sont privilégiées : rappel de la règle, mise à l’écart momentanée sous surveillance, excuses orales ou écrites, réparation adaptée. Tout châtiment corporel ou humiliant est interdit. En cas de difficulté grave et persistante, l’équipe éducative se réunit avec la famille pour rechercher des solutions adaptées.
Article 21. Collège et Lycée : La gestion des manquements aux règles de vie scolaire repose sur le principe de progressivité. Selon la gravité des faits et leur caractère répété ou non, différentes mesures peuvent être mises en œuvre :
Cas n°1 – Le rappel à l’ordre : l’enseignant rappelle à l’élève les règles de vie en collectivité. Cet acte relève de son autorité pédagogique et de sa mission première : tenir sa classe et faire respecter les règles.Cas n°2 – Le mot dans le carnet de citoyenneté : L’enseignant note les faits dans le carnet et doit vérifier, au cours suivant, que le mot a été signé. En cas de mot non signé, l’élève peut être mis en retenue (motif : mot non signé). L’enseignant en informe la famille et le professeur principal et procède à la mise en retenue (application du cas n°4).
Cas n°3 – La fiche d’incident : Une fiche d’incident peut être rédigée par l’enseignant ou tout membre de l’équipe éducative. Si une retenue est proposée → dépôt à la vie scolaire. Si une sanction disciplinaire est proposée → transmission à la direction (cas n°6). Dans tous les cas, l’enseignant informe le professeur principal et la famille via le carnet de citoyenneté. La direction évalue la situation et peut requalifier une proposition de sanction en retenue (cas n°4).
Cas n°4 – La mise en retenue : L’enseignant (ou tout membre de l’équipe éducative) remplit le bulletin de retenue, en précisant un bref résumé des faits, la durée (1 à 3 heures selon la gravité) et le travail à effectuer. Le document est déposé à la vie scolaire. La vie scolaire organise la retenue le mercredi après-midi (14h–17h), informe la famille et inscrit la mesure au registre des retenues. Le travail demandé doit toujours être en lien avec les faits et de nature pédagogique. Le travail réalisé est remis à l’enseignant, mais ne peut pas être évalué : nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem).
Cas n°5 – L’exclusion exceptionnelle de cours : L’exclusion d’un élève de la salle ou de la séance n’est possible qu’en cas de violence physique envers un camarade ou un adulte. Elle doit impérativement être accompagnée d’un rapport écrit précis, transmis immédiatement à la direction. Tout acte de violence envers autrui entraîne systématiquement une sanction disciplinaire. La direction informe la famille et le professeur principal.
Cas n°6 – La sanction disciplinaire : La sanction disciplinaire intervient en cas de manquements graves ou répétés au règlement intérieur. Elle est décidée par la direction, après analyse des faits et dans le respect du principe de progressivité. Les sanctions possibles sont l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation (travail éducatif ou d’intérêt collectif, à l’intérieur de l’établissement), l’exclusion temporaire de la classe (jusqu’à 8 jours, l’élève étant accueilli dans l’établissement), l’exclusion temporaire de l’établissement (jusqu’à 8 jours) et l’exclusion définitive de l’établissement (souvent avec sursis, prononcée en conseil de discipline).
Article 22. Progressivité des mesures : On privilégie toujours la prévention, la médiation et le dialogue. En cas de manquement répété, la réponse est renforcée progressivement. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Article 23. Commission éducative : Une commission éducative peut être réunie au secondaire. Elle associe enseignants, personnels d’éducation, direction, représentants des parents et élèves. Son rôle est d’impliquer l’élève dans la réparation et d’éviter le passage systématique au conseil de discipline.
Chapitre VI – Communication avec les familles
Les relations familles-école passent par le carnet de citoyenneté, les réunions, les rendez-vous avec les enseignants et les plateformes numériques de l’établissement.
Les parents doivent informer l’établissement de tout changement de coordonnées.
Le règlement intérieur s’impose à tous : élèves, parents et personnels. Nous sommes collectivement responsables de sa bonne application et chacun s’engage à le respecter, à le faire respecter et à en être l’exemple au quotidien.
Règlement intérieur mis à jour le
lundi 25 /08/2025