Règlement financier
Année scolaire 2023/2024
Article 1. Droits de première inscription et de réinscription
Les droits de première inscription sont payables lors du dépôt du dossier d’inscription. La fiche de renseignements et la liste des pièces à fournir sont accessibles sur le site internet de l’établissement et disponibles, sur simple demande, auprès du service financier.
Les droits de réinscription sont payables au plus tard le 31 mai de chaque année scolaire écoulée. Passée cette date, la place de l’élève n’est plus garantie.
Les droits d’inscription et de réinscription payés garantissent l’intégration de l’élève dans les effectifs de l’établissement ; les fournitures et la restauration scolaire sont incluses dans ces frais.
Article 2. Frais de scolarité (écolages)
Les frais de scolarité, incluant obligatoirement la restauration scolaire, sont à payer selon les échéances prévues par l’article 3 du présent règlement financier.
Article 3 Modalités de paiement des frais de scolarité
Les frais de scolarité sont payables en trois fois selon le calendrier suivant : avant le 1er septembre 2023 pour le premier trimestre, avant le 1er décembre 2023 pour le second trimestre et avant le 1er mars 2024 pour le troisième trimestre.
Article 4. Modes de paiement
Le règlement peut se faire par virement bancaire, par chèque ou en espèces auprès du service financier. Les frais de virement bancaire sont à la charge des représentants légaux.
Le RIB de l'Etablissement Scolaire de Les Ecrivains est le suivant :
Article 5. Règles applicables à tous
Tout trimestre commencé est dû.
Article 6. Règles applicables pour un départ anticipé
Aucun frais engagé ne sera remboursé.
Article 7. Retard de paiement
Un paiement est considéré en retard s’il n'est pas effectué avant le jour des échéances reprises à l'article 3 du présent règlement financier (avant 17 heures aux dates indiquées).
La procédure de relance obéit aux règles suivantes : une fois la date butoir atteinte, une relance est effectuée par courrier déposé dans le sac de l'élève et par mail aux familles.
Dès qu'une procédure de relance est entamée, l'établissement se réserve le droit de ne plus recevoir le ou les enfants en classe jusqu'à régularisation.
La réinscription d'un enfant n'est possible qu'à partir du moment où l'année écoulée est soldée par la famille.
Seuls les enfants qui sont à jour sur le plan des écolages seront autorisés à s'inscrire au voyage scolaire.
Article 8. Elève boursier, partiellement boursier
Pour les familles ayant reçu une bourse partielle de l’AEFE, les frais d’inscription ou de réinscription et de scolarité non-couverts par la bourse doivent être réglés en suivant les mêmes règles que les non-boursiers. Les familles déposant un dossier en seconde commission consulaire des bourses sont invitées à régler les frais d’inscription ou de réinscription et de scolarité. En cas de trop-perçus à l’issue de la commission des bourses, l’établissement remboursera les familles.
Règlement financier actualisé au 11/03/2023.
