Règlement intérieur - Les Ecrivains Site Officiel 2019 (V3)

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Le règlement intérieur
Le règlement intérieur s'applique à tous les membres de la communauté scolaire : élèves, parents, personnles. Il est régi par le code de l'éducation et apporte notamment des garanties en ce qui concerne le respect des principes de laïcité, la liberté d'information et d'expression, le devoir de tolérance, la protection contre toutes les agressions ou encore 'apprentissage de la responsabillité des élèves. En conséquence, outre la transmission des savoirs et des savoir-faire, l'établissement a le devoir de former de futurs citoyens responsables et d'aider chaque élève à élaborer son projet personnel. Cela implique un climat de dialogue et de respect mutuel qui s'impose à tous : élèves, parents et membres du personnel.
I. LA VIE COLLECTIVE

Article 1
Les principes de laïcité doivent être respectés : chaque membre de la communauté scolaire a droit à la liberté de penser, de conscience, de religion et d'expression à condition de ne pas en abuser.

Article 2
L'établissement est un lieu de vie collective où chacun a droit au respect et à la protection contre toute forme de violence ou de discrimination. Les usagers ont le devoir de respecter et de faire respecter l'ensemble des membres de la communauté. Ainsi, ils ne doivent pas exercer de pression psychologique ou morale, ni se livrer à des violences verbales ou physiques.

Article 3
Les loaux et les équipements de l'établissement doivent profiter à tous. Ainsi, chacun se doit de respecter les locaux, le matériel mis à disposition et leur environnement : toute dégration sera lourdement sanctionnée et pourra faire l'objet d'un recouvrement auprès des responsables légaux des élèves concernés.

Article 4
Sauf autorisation explicite du professeur, pendant la saison chaude par exemple, il est formellement interdit de manger ou boire dans les salles ainsi que dans les cages d'escaliers, pour des raisons sanitaires et de sécurité. Les cours de récréation sont les seuls lieux autorisés. La vente de boisson et de nourriture est interdite dans l'enceinte de l'établissement. Les chewing-gums sont interdits en classe.
Les papiers, chewing-gum et détritus doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet. Les bouteilles consignées dans les casiers.

Article 5
Chaque élève doit porter une tenue décente et appropriée au cadre scolaire. Sont interdites les tenues incompatibles avec certains enseigneents (sciences, technologie, EPS). Conformément aux dispositions de l'article L 1414-5 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnait les interdications posées ci-dessus, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 6
L'introduction et la consommation de produits nocifs (stupéfiants, boissons alcoolisées etc..) ainsi que l'usage du tabac sont formellement interdits dans l'établissement sous quelle que forme que ce soit. Outre le fait de ne pas apporter d'objets fragiles ou de valeur dans l'établissement, l'usage des appareils de communication, de diffusion de son, de prise d'images est interdit dans l'établissement sauf lors des utilisations pédagogiques encadrées par un membre de l'équipe éducative. L'usage ou la perturbation occasionnée par le fonctionnement de ces appareils fera l'obejt de mesures disciplinaires et l'appareil sera mis en consigne pour éviter toute perturbation supplémentaire. L'appareil mis en consigne sera restitué à un responsable légal.

II. L'ORGANISATION SCOLAIRE

Article 7
Les portes de l'établissement sont ouvertes à partir de 7h00 et le début des cours est prévu à 7h30 à l'élémentaire et 8h00 à l'élémentaire. La journée scolaire est organisée de la manière suivante:
MATERNELLE
Garderie
7h00 - 7h30
Première partie de la matinée
7h30 - 10h00
Goûter / récréation
10h00 - 10h30
Deuxième partie de la matinée
10h30 - 12h30
ELEMENTAIRE
Première partie de la matinée
7h30 - 9h30
Récréation
9h30 - 10h00
Deuxième partie de la matinée
10h00 - 12h30
COLLEGE
Première partie de la matinée
7h30 - 9h30
Récréation
9h30 - 10h00
Deuxième partie de la matinée
10h00 - 12h30
Article 8
Il existe deux régimes.
Le régime 1 pour les demi-pensionnaires
Les élèves restent à l'école et sont obligatoirement inscrits à la cantine.
Le régime 2 pour les externes
Les élèves ne sont pas inscrits à la cantine. Ils doivent donc sortir de l'école. Les heures de sortie coïncident avec l'emploi habituel de l'élève.

Article 9
L'élève en retard gêne le bon déroulement des cours. Les retards sans justification sérieuse et répétitifs feront l'objet d'un contact avec la famille et peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires. Aucun élève ne peut retourner en cours sans y être autorisé par le bureau de la vie scolaire.
En cas d'absence, les responsables légaux doivent prévenir l'établissement sans délai et par tous les moyens, en précisant la raison et la durée de cette absence.
III. LA SANTE SCOLAIRE

Article 10
Dans l'établissement, le médecin scolaire est le référent santé : il a un rôle d'accueil, d'écoute et de soin. Il est astreint au secret professionnel.

Article 11
Tout accident, même bénin, survenu à un élève dans l'établissement (laboratoire, EPS, cours de récréation etc.) doit etre signalé au professeur puis au médecin scolaire. EN cas d'accident survenu au cours des activités dans l'établissement, le médecin scolaire dispense uniquement les premiers soins.

Article 12
Il est interdit aux enfants de venir à l'école avec des médicaments. Les parents doivent déposer eux-mêmes auprès du médecin les médicaments spécifiques à une maladie particulière avec l'ordonnance du prescripteur.

Article 13
Les inaptitudes ponctuelles (totales ou partielles) en éducation physique ne peuvent être accordées qu'occasionnellement par le médecin scolaire uniquement et avant le cours. Sauf avis contraire de sa part, les élèves devront être présents sur le terrain de sport pour assister leur professeur. En cas d'incapicité, ils devront aller en permanence. Les inaptitudes de longue durée (totales ou partielles) seront contresignées par le médecin scolaire.

IV. LA SECURITE

Article 14
Chaque membre de la communauté scolaire est appelé à respecter strictement l'ensemble des consignes de sécurtité afin d'éviter les accidents et d'en limiter au maximu les conséquences.

Article 15
Les parents étant responsables des accidents et dégâts provoqués par leur enfant, il leur est recommandé de souscrire une assurance. Les accidents doivent être signalés à l'administration dans les 48 heures.

Article 16
La circulation est règlementée devant l'établissement. Tous les véhicules doivent rouler à vitesse très réduite. Le civisme et le respect de l'autre sont de mises.

Article 17
Les élèves doivent respectés les consignes de sécurité données par les enseignants particulièrement en EPS, en technologie et dans les laboratoires.
Chaque élève doit utiliser correctement les appareillages, ne pas les démonter, signaler les éventuelles anomalies de fonctionnement aux professeurs et porter les vêtements et matériels de protection adaptés aux travaux effectués.

V. LE TRAVAIL SCOLAIRE

Article 18
En s'incrivant dans une classe, l'élève s'engage à assiter à tous les cours prévus. Il doit se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations et effectuer l'ensemble du travail demandé par les professeurs. Il apportera pour chaque cours le matériel scolaire nécessaire.



Article 19
La médiathèque est un espace où les élèves trouvent des documents et des livres. Chaque élève s'engage à y respecter l'ambiance de travail, le matériel et les documents ainsi que les règles d'emprunt. Dnas le cas contraire, des sanctions pourront être prises.

VI. LES DROITS DEMOCRATIQUES

Article 20
Les élèves peuvent organiser une réunion dans l'établissement avec l'accord de la direction sur des modalités précises (heure, lieu, identité des participants extérieurs). L'emploi du temps des élèves, la liberté d'expression de chacun et l'article 1 de ce règlement, doivent être impérativement respectés. Dans le cas contraire, la direction peut refuser la tenue de la réunion.

Article 21
Les affiches et les publications rédigées par les élèves sont librement diffusées dans l'établissement après approbation de la direction. Elles ne doivent être ni injurieuses , ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. En cas d'atteinte à ces privilèges, la direction peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ou l'affichage.



VII. LES DEVOIRS DES PARENTS

Article 22
Les parents s'engagent à suivre la scolarité des enfants en respectant les rendez-vous fixés par l'équipe pédagogique (entretiens, signatures des évaluations etc.), en veillant à leur fournir un goûter, une gourde et une tenue correcte chaque matin.

Article 23
Les parents s'engagent également à être rigoureux dans le paiement des frais de scolarité, ressources essentielles pour le bon fonctionnement de l'établissement. En cas de manquement, le pôle comptabilité procèdera à des relances et une ouverture au dialogue pouvant, le cas échéant, mener à l'exclusion de l'élève.

CONCLUSION

Ce règlement intérieur est le fruit de la réflexion de la communauté scolaire et vise à l'instauration d'une ambiance de travail sereine, favorable à l'acquisition de savoirs, d'un climat de respect mutuel, àoù chacun à son rôle, d'une solidarité entre tous les personnels et les familles pour aider chaque élève à trouver la voie de la réussite.
CHACUN CONTRIBUE A LE FAIRE RESPECTER
NOTAMMENT PAR L'EXEMPLE QU'IL DONNE.
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