Règlement financier - Les Ecrivains Site Officiel 2019 (V3)

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Règlement financier
Article 1. Droits de première inscription et de réinscription
Les droits de première inscription sont payables lors du dépôt du dossier d’inscription. La fiche de renseignement et la liste des pièces à fournir sont accessibles sur le site internet de l’établissement et disponibles, sur simple demande, auprès du service financier.
Les droits de réinscription sont payables au plus tard le 30 mai de chaque année scolaire écoulée. Passée cette date, la place de l’élève n’est plus garantie.  
Les droits d’inscription et de réinscription payés garantissent l’intégration de l’élève dans les effectifs de l’établissement ; les fournitures sont incluses dans ces frais.

Article 2. Frais de scolarité (écolages)
Les frais de scolarité sont à payer selon les échéances prévues par l’article 3 du présent règlement financier.
La cantine est facturée mensuellement, en supplément, Pour les repas occasionnels, un élève ne peut être accepté à la cantine qu’avec le paiement préalable des repas au moins 48 heures à l’avance afin de ne pas perturber les couverts initialement prévus au service de restauration. La cantine est payable par anticipation avec le 5 du mois. Les tickets à l'unité sont destinés à des situations de dépannage exceptionnel. Il sont limités à 5 tickets par mois par élève. Seuls les élèves du collège font exception à cette règle : ils ont la possibilité de prendre un ticket par après-midi de cous (en dehors des activités facultatives).
Pour le niveau troisième, les droits d’inscription aux examens de l’année en cours sont à régler au plus tard le 5 septembre 2019.

Article 3 Modalités de paiement des frais de scolarité
Les frais de scolarité sont payables en trois fois selon le calendrier suivant : au plus tard le 5 septembre 2019 pour le premier trimestre, au plus tard le 5 décembre 2019 pour le second trimestre et au plus tard le 5 mars 2020 pour le troisième trimestre.

Article 4. Modes de paiement
Le règlement peut se faire par virement bancaire, par chèque ou en espèces auprès du service financier. Les frais de virement bancaire sont à la charge des représentants légaux.

Article 5. Règles applicables pour une arrivée en cours d’année
Tout trimestre commencé est dû.

Article 6. Règles applicables pour un départ anticipé
Aucun frais engagé ne sera remboursé..

Article 7. Retard de paiement
Un paiement est considéré en retard s’il n'est pas effectué avant le jour des échéances reprises à l'article 3 du présent règlement financier (avant 17 heures aux dates indiquées).
La procédure de relance obéit aux règles suivantes : une fois la date butoir passée, un SMS de rappel est envoyé aux familles, une lettre est transmise aux familles en main propre ou par l'intermédiaire de l'enfant (enfant le plus âgé en cas de fratrie).
Dès qu'une procédure de relance est entamée, l'établissement se réserve le droit de ne plus recevoir le ou les enfants en classe jusqu'à régularisation.
La réinscription d'un enfant n'est possible qu'à partir du moment où l'année écoulée est soldée par la famille.
Seuls les enfants qui sont à jour sur le plan des écolages et de la cantine seront autorisés à s'inscrire au voyage scolaire organisé chaque année.

Article 8. Elève boursier, partiellement boursier
Pour les familles ayant reçu une bourse partielle de l’AEFE, les frais d’inscription ou de réinscription et de scolarité non-couverts par la bourse doivent être réglés en suivant les mêmes règles que les non-boursiers. Les familles déposant un dossier en seconde commission consulaire des bourses sont invitées à régler les frais d’inscription ou de réinscription et de scolarité. En cas de trop-perçus à l’issue de la commission des bourses, l’établissement remboursera les familles.

Dravéla Bolibana, porte n° 51 rue 402 BP E1675 - BAMAKO
Pour toutes demandes de renseignements : contact@lesecrivains.fr
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